Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après. Par le simple accès à ce site, l’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Ces conditions définissent les modalités et conditions dans lesquelles la SPRL TRADUCTIONS GÉRARD, ci-après dénommée l’Éditrice, met son site et les services associés à la disposition de l’Utilisateur et la manière dont celui-ci accède au site et utilise ses services.

L’Éditrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Qualité de l’information

L’Éditrice apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois en aucune manière, expresse ou implicite, l’exactitude et la pertinence des informations et des documents qui y sont mis à disposition, lesquels sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qu’elle se réserve le droit de corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance. À tout moment et sans préavis le contenu du site est susceptible de modification ou de mise à jour.

Responsabilité de l’Éditrice

L’Éditrice décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation ou l’interprétation des informations de ce site Internet. Il en résulte que l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations et il ne peut prétendre à un quelconque droit de dédommagement.

Il appartient à l’Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Hyperliens vers un autre site

Les renvois à d’autres sources d’information et les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de l’Éditrice quant à leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’Utilisateur qui se conformera à leurs conditions d’utilisation.

En outre, l’Éditrice ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site. L’utilisation d’un lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et n’a donc pas pour effet de quitter le site.

Création d’hyperliens vers ce site

L’Éditrice autorise la création d’un lien vers une page de ce site sans demande préalable à la condition que cette page soit affichée dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et que l’Éditrice soit avertie de la création de ce lien, par un e-mail mentionnant la page vers laquelle le lien est créé ainsi que l’URL de la page dans laquelle le lien est créé.

Cependant, l’Éditrice se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du site ou qui pourrait porter préjudice au site, à l’Éditrice ou à leur réputation.

Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, mises en pages, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site y compris les éléments téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces éléments constituent la propriété de l’Éditrice ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’Éditrice a obtenu les autorisations nécessaires.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’Utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour son usage personnel.

L’Éditrice se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et ses composants ainsi que sur les informations mises à disposition.

L’information textuelle figurant sur le site peut être utilisée gratuitement, mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site tels que la structure générale, la ligne graphique, les illustrations etc. sont strictement interdites sans autorisation préalable de l’Éditrice. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’Éditrice par e-mail ou par courrier.

Protection des données à caractère personnel

Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de l’Éditrice et servent uniquement à répondre à la demande d’information que vous avez introduite.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec l’Éditrice.

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L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet par le site et dégage l’Éditrice de toute responsabilité civile ou pénale et de recours en cas de plainte d’un tiers ou d’une autorité légale en cas de contenu illicite, notamment : incitation à la haine et à la discrimination raciale, provocations à commettre des crimes ou délits, messages à caractère violent, propos révisionnistes ou xénophobes, textes ou images à caractère pornographique ou pédophile, propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires, informations dangereuses…

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Éditrice n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur et son hébergeur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

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Disponibilité du site

L’Éditrice s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditrice, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Éditrice ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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Par ailleurs, l’Éditrice peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditrice ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable - Juridiction compétente

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis exclusivement par le droit belge.

En cas de contestation ou de litige dans l’interprétation de ces conditions, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les tribunaux de Nivelles (Belgique) sont seuls compétents à moins que l’Éditrice, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.